Conditions générales de vente
1. Responsabilité et Qualité des Contenus
1.1. Qualité des Images
1.2. Garantie de la Qualité
2. Production et Montage
2.1. Habillage Graphique
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, il est convenu que notre société prend en charge l’ensemble des opérations de montage, d’habillage et de post-production des images selon une structure et un habillage graphique prédéfinis. Toutefois, afin de répondre aux exigences de personnalisation propres à chaque client, cet habillage graphique sera adapté en fonction de la charte graphique du client, incluant notamment les couleurs et le logo.
2.2. Durée des Vidéos
La durée totale de chaque vidéo varie en fonction du type de vidéo choisi, et est comprise entre trente (30) secondes et deux minutes trente (2 minutes 30 secondes). Pour les interviews et micro-trottoirs, le discours de l’interview ne devra pas excéder une minute trente secondes (1 minute 30 secondes). Vous êtes tenu de sélectionner et de nous transmettre un maximum de deux (2) prises distinctes parmi vos différentes tentatives.
2.3. Transmission des Rushes
Le Client s’engage à sélectionner et à transmettre à la Société un ensemble de fichiers vidéo (« rushes »), dans une quantité comprise entre quinze (15) et vingt-cinq (25) fichiers, chacun d’une durée maximale de dix (10) à quinze (15) secondes pour les fichiers dits « Plans d’illustration » et d’une durée de une (1) minute et trente (30) secondes pour les fichiers dits « Interviews ».
• La transmission des rushes devra s’effectuer exclusivement via les plateformes WeTransfer ou Smash, dans le respect des conditions d’utilisation de ces services.
• Le poids total des fichiers envoyés ne devra en aucun cas excéder neuf cents (900) mégaoctets par dossier. De plus, le Client est tenu de respecter les instructions concernant l’utilisation du smartphone ainsi que les recommandations de tournage décrites dans le tutoriel fourni par la Société.
2.4. Formats et Délais
Les vidéos sont fournies aux formats carré (1000×1000 pixels), vertical (Reels), ou paysage, selon les spécifications convenues entre les parties ou conformément aux normes en vigueur pour le type de contenu commandé.
• Le Client est tenu de préciser, avant la confirmation de toute commande, le format souhaité pour le produit sélectionné.
• Les vidéos seront fournies dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la réception complète des éléments audiovisuels (ci-après « les rushes ») fournis par le Client.
2.5. Retours et Modifications
Le Client dispose de la possibilité de formuler des retours ou corrections sur le produit livré, dans la limite de deux (2) allers-retours avant validation définitive. Au-delà de ces deux (2) allers-retours, toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.
• À compter de la validation finale de la vidéo par le client, toute demande de modification ultérieure sera sujette à facturation supplémentaire.
2.6. Conservation des Rushes et Modifications
Les rushes sont conservés pour une durée de trois (3) mois à compter de la validation définitive de la vidéo. Passé ce délai, les rushes seront définitivement supprimés.
Nombre de Rushes
• Pendant cette période de conservation de trois (3) mois suivant la validation de la vidéo, toute demande de modification sur le
Indiquez le nombre de rushes d’interview et de plans d’illustrations que vous nous envoyez.
INTERVIEW : 4 Rushes PLANS D’ILLUSTRATION : 17 Rushes
montage fera l’objet d’une facturation de trente-cinq (35) euros hors taxes (HT) par heure. Les modifications pouvant être
apportées sont exclusivement limitées à :
1. Les titrages (modifications des dates, lieux, noms, prénoms, titres) ; 2. La charte graphique (modifications des couleurs, logos) ;
3. Les coupes de plans, qu’ils soient d’illustration ou d’interview.
3. Propriété et Droits
3.1. Droits sur les Images
En votre qualité de créateur des images que vous nous confiez, vous détenez l’intégralité des droits afférents à ces dernières. Vous êtes donc libre de réutiliser vos images et de les transmettre à d’autres prestataires pour toute autre forme de montage ou exploitation. Toutefois, il est expressément interdit de réutiliser, copier, ou s’inspirer des habillages, montages et travaux de post-production réalisés par MA VIDEO COM, lesquels demeurent la propriété exclusive de cette dernière. Toute violation de cette interdiction pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.
3.2. Contenus Musicaux
Les contenus musicaux utilisés sur notre catalogue proviennent d’une plateforme payante pour laquelle nous avons acquis un droit d’utilisation. Ce droit couvre toute diffusion en ligne, y compris sur Internet, réseaux sociaux, projections publiques et privées, à l’exclusion de toute utilisation à des fins médiatiques (notamment télévision, cinéma, publicité) ou à des fins lucratives.
• Le Client a la possibilité d’utiliser sa propre musique en dehors du catalogue proposé par MA VIDEO COM, sous la condition expresse qu’il s’assure personnellement de disposer de tous les droits nécessaires à l’utilisation de ladite musique. MA VIDEO COM décline toute responsabilité e
4. Engagements et Modalités
4.1. Questionnaire « Vidéo du Jour »
Le Client s’engage à renvoyer mensuellement le questionnaire « vidéo du jour » selon les modalités définies par le Prestataire. Cette transmission devra être effectuée conformément au calendrier et aux exigences spécifiées, sans quoi le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de limiter les services fournis.
4.2. Police de Caractères
Il est convenu que pour l’ensemble des documents, écrits, et titres relatifs aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à tout autre support de communication émanant de notre société, la police de caractères utilisée sera systématiquement ‘Poppins’.
5. Modalités de Paiement et Début d’Exécution
5.1. Modalités de Paiement
Le règlement des sommes dues au titre du présent contrat devra exclusivement être effectué par virement SEPA.
5.2. Début d'Exécution
Le contrat sera réputé prendre effet à compter de la date à laquelle le client aura expressément validé l’intégralité des conditions générales de vente.