Politique de confidentialité
Gestion des données personnelles et politique de confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site https://mavideocom.com, certaines informations peuvent être recueillies, telles que l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse IP de l’utilisateur.
Collecte des informations personnelles
MaVideoCom, représenté par Emmanuel Cerda, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que dans le cadre de certains services proposés par le site https://mavideocom.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles en dehors des cas prévus par la loi.
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://mavideocom.com
Formulaire de contact
Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site sont envoyées par e-mail afin de proposer des offres commerciales relatives aux services de MaVideoCom. Ces informations sont transmises via le protocole HTTPS sous un certificat SSL pour garantir leur sécurité. Elles sont conservées pendant une durée d’un an et sont destinées uniquement à Emmanuel Cerda.
Les données collectées incluent :
- Nom et prénom,
- Adresse e-mail,
- Numéro de téléphone,
- Message libre dans lequel l’utilisateur peut inclure d’autres données personnelles.
Les informations sont stockées uniquement dans la boîte e-mail de MaVideoCom, accessible sur des appareils sécurisés par mot de passe. L’utilisateur peut refuser de fournir ces données, mais cela peut restreindre l’accès aux services proposés par le site.
Conformément à la loi « informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant Emmanuel Cerda via le site https://mavideocom.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. En cas de cession de MaVideoCom, l’acquéreur serait tenu de respecter la même obligation de conservation et de modification des données des utilisateurs.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site https://mavideocom.com est soumis au droit français.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les principales lois concernées
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).